ARTICLE 1 – OFFRE: PRODUITS / SERVICES / CONTENUS NUMÉRIQUES
Le Site présente les offres du Vendeur (formations, webinaires, accompagnements, supports, et/ou produits physiques le cas échéant) avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les visuels/illustrations ont une valeur indicative. Les offres sont disponibles dans la limite des places/accès disponibles (et, si applicable, des stocks).
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix total (incluant tous frais éventuels) est communiqué avant validation finale de la commande, conformément aux obligations d’information en e-commerce.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE
Le client passe commande via le Site. La commande devient définitive lorsque le client :
-
valide son panier et complète les informations demandées,
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accepte les présentes CGV
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clique sur le bouton de confirmation indiquant une obligation de paiement et procède au paiement.
Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas de défaut de paiement, de fraude suspectée ou d’informations manifestement erronées
ARTICLE 4 – PAIEMENT / CONFIRMATION
4.1 Paiement
Le paiement intervient lors de la commande via les moyens proposés sur le Site (PayPal / Stripe).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4.2 Confirmation
Après paiement, le client reçoit une confirmation de commande par email.
Une facture est fournie sur demande.
ARTICLE 5 – PREUVE
Les systèmes du Vendeur (emails, logs, confirmations de paiement) constituent un commencement de preuve des communications, commandes et paiements.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES / ACCÈS AUX CONTENUS
Pour les contenus numériques (formation en ligne, accès plateforme, replay, PDF, etc.), les modalités d’accès sont précisées sur la page de vente.
Pour les webinaires/événements à date déterminée, les conditions de participation (lien, horaire, replay éventuel) sont précisées au moment de la commande.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
7.1 Principe
Si le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d’un achat à distance (avec exceptions).
7.2 Services
Si le client demande l’exécution d’un service pendant le délai de rétractation et se rétracte ensuite, il peut devoir payer une partie proportionnelle du service déjà fourni (selon les règles applicables).
7.3 Contenu numérique (formation en ligne, téléchargement, accès immédiat)
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (ex. accès à une formation en ligne, téléchargement, accès à un espace membre), le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client demande expressément l’accès immédiat (début d’exécution avant la fin du délai de rétractation) et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation du fait de cette exécution immédiate.
7.4 Biens physiques
Lorsque la commande comprend des biens (supports physiques), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision.
Notification : la rétractation est notifiée par email à asbl.phronesis@gmail.com (ou via tout autre moyen non équivoque).
Retour : après notification de la rétractation, le client renvoie les biens dans les 14 jours calendrier.
Adresse de retour : PHRONESIS ASBL, Rue de Nazareth 12 boîte 7, 7800 Ath, Belgique.
État des biens : les biens doivent être retournés complets, en bon état et, dans la mesure du possible, avec leur emballage d’origine.
Frais de retour : sauf indication contraire sur le Site, les frais de renvoi sont à charge du client.
Remboursement : en cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes payées pour les biens retournés selon les modalités légales applicables.
Échange (optionnel) : à la demande du client, le Vendeur peut proposer un échange (sous réserve de disponibilité). À défaut, un remboursement est effectué.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ / AVERTISSEMENT (SPORT-SANTÉ)
Les prestations proposées relèvent de l’information/formation/encadrement et ne constituent pas un acte médical. Le client reste responsable du respect de ses limitations et, le cas échéant, de consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus (supports, vidéos, documents, marques/éléments graphiques) restent la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou partage non autorisé sont interdits.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 11 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE / LITIGES / JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le Vendeur pour une solution amiable.